Conditions Générales de Vente – Friterie Estairoise
Site : friterie-estairoise.fr
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits proposées sur le site de la Friterie Estairoise, exploitée par David Parent, située Place du Maréchal Foch, 59940 Estaires.
La Friterie Estairoise commercialise notamment des plats préparés, produits de restauration rapide et boissons, destinés aux consommateurs particuliers.
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
1. Informations sur les produits
Les produits proposés à la vente sont notamment des plats préparés, frites, snacks, accompagnements, sauces, desserts et boissons.
Les photographies et illustrations présentes sur le site sont présentées à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. La présentation ou la composition des produits peut légèrement varier, notamment en fonction de la disponibilité des ingrédients.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks et disponibilités.
Les informations relatives aux allergènes sont disponibles sur demande auprès de la Friterie Estairoise.
Pour toute question concernant les allergènes ou la composition d'un produit, le client est invité à contacter l'établissement avant de passer commande.
2. Prix et modalités de paiement
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés au moment de la commande sur le site.
Le paiement doit être effectué conformément aux modalités proposées lors de la validation de la commande. En cas de refus ou d'échec du paiement, la commande ne pourra pas être validée.
3. Processus de commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite commander et vérifie le contenu de son panier avant de procéder à la validation et au paiement de sa commande.
Avant la validation définitive, le client dispose de la possibilité de vérifier le détail de sa commande et de corriger d'éventuelles erreurs.
Une fois la commande validée et payée, celle-ci est considérée comme définitive et sa préparation peut commencer.
Toute demande de modification doit être effectuée dans les meilleurs délais auprès de la Friterie Estairoise. Une modification ne pourra toutefois pas être garantie si la préparation de la commande a déjà commencé.
Téléphone : 03 28 40 48 60
E-mail : friterieestairoise@gmail.com
4. Livraison et retrait
Selon les services proposés au moment de la commande, le client peut choisir entre la livraison et/ou le retrait de sa commande à la Friterie Estairoise.
Les éventuelles zones de livraison, conditions et frais applicables sont précisés sur le site au moment de la commande.
Les horaires de livraison ou de retrait sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent notamment être affectés par l'affluence, les conditions de circulation, les conditions météorologiques ou tout autre événement indépendant de la volonté de la Friterie Estairoise.
En cas de livraison, le client doit fournir une adresse exacte ainsi que des coordonnées permettant de le contacter et doit être présent pour réceptionner sa commande.
En cas d'impossibilité de livraison résultant d'une erreur dans les informations fournies par le client, de son absence ou de l'impossibilité de le joindre, la responsabilité de la Friterie Estairoise ne pourra être engagée.
Pour les commandes en retrait, le client est invité à respecter autant que possible l'horaire sélectionné lors de sa commande.
5. Disponibilité des produits
Les produits sont proposés sous réserve de leur disponibilité.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après validation de la commande, la Friterie Estairoise pourra contacter le client afin de lui proposer un produit équivalent.
Si aucun remplacement n'est accepté ou possible, le produit indisponible pourra faire l'objet d'un remboursement.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment être exercé pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ainsi que, dans certaines conditions, pour les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur.
Compte tenu de la nature des produits alimentaires préparés et commercialisés par la Friterie Estairoise, les commandes concernées par ces exceptions ne bénéficient pas du délai de rétractation de 14 jours prévu pour les ventes à distance.
Une commande dont la préparation a commencé ne peut donc pas être annulée sur le fondement du droit de rétractation.
7. Réclamations et conformité de la commande
Le client est invité à vérifier sa commande dès sa réception ou son retrait.
En cas de produit manquant, d'erreur de préparation ou de problème concernant la commande, le client doit contacter la Friterie Estairoise dans les meilleurs délais :
Téléphone : 03 28 44 14 68
E-mail : friterieestairoise@gmail.com
La Friterie Estairoise examinera la réclamation et proposera, lorsque celle-ci est justifiée, une solution adaptée.
8. Conservation et responsabilité
Les produits préparés sont destinés à être consommés rapidement après leur retrait ou leur livraison.
La Friterie Estairoise ne pourra être tenue responsable d'une dégradation du produit résultant de mauvaises conditions de transport, de stockage ou de conservation après sa remise au client.
Le client souffrant d'une allergie ou d'une intolérance alimentaire est invité à se renseigner sur la composition des produits et la présence éventuelle d'allergènes avant de passer commande.
9. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site friteri-estairoise.fr, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques et contenus, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation préalable de leur propriétaire est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.
10. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de l'utilisation du site ou de la réalisation d'une commande sont utilisées notamment pour la gestion des commandes, des paiements, de la livraison ou du retrait et de la relation avec les clients.
Elles ne sont pas revendues à des tiers.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, le client dispose notamment de droits d'accès, de rectification, d'effacement et, selon les circonstances, d'opposition ou de limitation concernant ses données personnelles.
Pour exercer ses droits ou obtenir des renseignements concernant ses données :
11. Force majeure
La responsabilité de la Friterie Estairoise ne pourra être engagée en cas d'inexécution ou de retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un événement de force majeure au sens de la législation française.
Cela peut notamment concerner, selon les circonstances, certains événements exceptionnels tels que des intempéries importantes, coupures d'énergie, pannes techniques majeures ou autres événements indépendants de la volonté de l'établissement.
12. Modification des Conditions Générales de Vente
La Friterie Estairoise se réserve la possibilité de modifier les présentes Conditions Générales de Vente.
Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur et acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.
13. Litiges et médiation
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de difficulté ou de litige concernant une commande, le client est invité à contacter préalablement la Friterie Estairoise afin de rechercher une solution amiable :
Friterie Estairoise – David Parent
Place du Maréchal Foch
59940 Estaires
Téléphone : 03 28 44 14 68
E-mail : friterieestairoise@gmail.com
Lorsque le client agit en qualité de consommateur, il peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Les coordonnées du médiateur de la consommation dont relève la Friterie Estairoise doivent être indiquées sur le site et/ou dans les présentes CGV.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.